Les documents obligatoires pour vendre votre appartement

Les documents obligatoires pour vendre votre appartement

1. Certificat de Performance Énergétique (PEB) : Obligatoire, il indique la performance énergétique de l'appartement et doit être disponible dès la publication de l'annonce.
2. Attestation de contrôle de l’installation électrique : Comme pour une maison, l'installation électrique doit être contrôlée par un organisme agréé. En cas de non-conformité, l'acheteur devra effectuer les mises aux normes.
3. Titre de propriété : Ce document prouve votre légitimité à vendre le bien. Il contient des informations sur les parties privatives et communes.
4. Renseignements urbanistiques : Ces informations sont essentielles pour préciser la situation urbanistique du bien (affectation, permis, servitudes, etc.).
5. Documents relatifs à la copropriété : Ce point est spécifique à un appartement. Vous devez fournir :
• Les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
• Le règlement de copropriété et l’acte de base.
• Les comptes de la copropriété (fonds de roulement, fonds de réserve).
• Les éventuels travaux prévus dans la copropriété.
• Les coordonnées du syndic.
6. Attestation de sol : Moins souvent demandée pour un appartement, mais obligatoire si des parties privatives ou communes incluent un terrain.
7. Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) : Nécessaire pour tous les travaux effectués dans l’appartement après mai 2001.
8. Attestation relative aux zones d’inondation : Si l'immeuble est situé dans une zone à risque, cette information doit être communiquée à l'acheteur.
9. Certificat d’étanchéité de la citerne à mazout (si applicable) : Rare pour un appartement, mais requis si l'immeuble en dispose.

Ces documents assurent la transparence de la transaction et permettent à l'acheteur de connaître tous les aspects du bien, y compris ceux liés à la copropriété.

Une agence immobilière comme Optimmo peut vous accompagner dans la préparation de ces documents et la gestion de la vente pour une expérience simplifiée et professionnelle.