Les documents obligatoires pour vendre votre maison

Pour mettre en vente une maison en Wallonie, il est nécessaire de fournir plusieurs documents obligatoires. Voici la liste des principaux éléments à préparer :

1. Certificat de Performance Énergétique (PEB) : Ce document indique l'efficacité énergétique du bien. Il doit être établi avant la mise en vente et mentionné dans l'annonce.
2. Attestation de contrôle de l'installation électrique : Elle est délivrée après inspection par un organisme agréé. Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur devra la mettre aux normes après l'achat.
3. Titre de propriété : Ce document prouve que vous êtes le propriétaire légitime du bien et contient des informations importantes telles que les références cadastrales.
4. Renseignements urbanistiques : Ces informations émanant de la commune précisent la situation urbanistique du bien (affectation, permis, servitudes, etc.). La demande doit être anticipée, car le traitement peut prendre du temps.
5. Attestation de sol : Elle certifie que le terrain n’est pas situé en zone polluée. Ce document est délivré par l’administration régionale.
6. Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) : Obligatoire pour les travaux réalisés après 2001, il détaille les rénovations effectuées, incluant les plans, factures, et photos.
7. Documents relatifs au bail (si le bien est loué) : Si le bien est occupé par un locataire, le bail en cours et ses conditions doivent être présentés à l'acheteur.
8. Certificat d’étanchéité de la citerne à mazout (si applicable) : Ce certificat prouve que la citerne est en bon état.
9. Attestation relative aux zones d’inondation : Indique si le bien est situé dans une zone à risque.

Ces documents sont obligatoires pour garantir la transparence de la vente et éviter tout litige après la transaction.

Une agence immobilière comme Optimmo peut vous accompagner dans la constitution de ce dossier et assurer une gestion fluide et professionnelle du processus.